Capeos actus – Page 260 – Ensemble pour entreprendre

L’Association de représentation des Sofica dresse le bilan de l’année 2021

Patrimoine | 9 mars 2023

Le marché des Sofica, dispositif de financement du cinéma français, a connu une année 2021 riche en événements.

Le paiement des droits de succession

Fiscal, Patrimoine | 9 mars 2023

Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale des facilités de paiement pour le règlement des droits de succession.

Lire plus

Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel

Social | 9 mars 2023

L'un de mes salariés est en congé parental d'éducation. Il m'a récemment informé qu'il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d'accepter ?

Lire plus

Dispositif territorial de l’ANSSI pour la sécurité numérique

Multimédia | 9 mars 2023

Pour élever le niveau de cybersécurité au cœur des territoires, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) s'est dotée d'un dispositif d'action visant à soutenir les acteurs à l'échelle régionale, en particulier les acteurs économiques.

Lire plus

Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?

Autres, Social | 8 mars 2023

Le temps de déplacement professionnel d'un salarié entre son domicile et le lieu d'exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Lire plus

Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2022

Métiers Agricoles | 8 mars 2023

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique ont été fixés pour la campagne 2022.

Lire plus

Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Juridique | 8 mars 2023

Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité de demander à des banques ou à des assureurs de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l'État pour leurs contrats de fourniture d'énergie.

Lire plus

Géomètres-experts : bilan de l’année 2022

Profession | 7 mars 2023

Récemment publié, le rapport d'activité 2022 établi par l'Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa transformation à l'œuvre.

Lire plus

Un programme de reconquête du commerce en milieu rural

Autres, Création, Juridique, Transversaux | 7 mars 2023

Les pouvoirs publics viennent d'instaurer un dispositif destiné à encourager l'installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou insuffisamment pourvues. Les aides versées à cette fin pourront aller jusqu'à 80 000 € par projet.

Lire plus

Les articles de Capeos