Capeos actus – Page 316 – Ensemble pour entreprendre

Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !

Autres, Juridique | 22 septembre 2022

Le contrat relatif à l'installation d'un matériel, en l'occurrence des panneaux photovoltaïques, chez un particulier n'est pas valable lorsqu'il indique un délai d'exécution global et non pas les délais d'exécution propres aux différentes prestations qui sont prévues.

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Le déblocage de l’épargne salariale

Patrimoine, Social | 22 septembre 2022

Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu'au 31 décembre 2022.

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Risques cyber : des actions pour assurer les entreprises

Multimédia | 22 septembre 2022

La Direction générale du Trésor publie un rapport contenant un plan d'actions pour développer l'assurance du risque cyber et répondre aux défis croissants qui menacent la santé économique des entreprises.

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Correction de la déclaration de revenus

21 septembre 2022

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d'un oubli ou d'une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu'au 14 décembre prochain.

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Établissement de comptes annuels par une association

Juridique | 21 septembre 2022

À la suite de très nombreux dons, notre association d'intérêt général a, depuis le début de l'année, récolté plus de 180 000 €. Or un de nos adhérents nous a indiqué que cette situation nous imposait des obligations comptables. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

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Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?

Patrimoine | 21 septembre 2022

L'âge moyen idéal pour partir à la retraite se situe autour de 59,3 ans pour les moins de 35 ans et de 62,7 ans pour les 65 ans et plus.

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Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

Patrimoine | 21 septembre 2022

Je suis propriétaire d'une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd'hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base seront calculés les droits de donation ?

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Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine

Métiers Agricoles | 21 septembre 2022

L'aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, pourra être demandée à compter du 3 octobre prochain.

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Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

Fiscal | 21 septembre 2022

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d'opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022.

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