Capeos actus – Page 327 – Ensemble pour entreprendre

Les formalités liées au recrutement d’un salarié

Social | 19 août 2022

L'embauche d'un salarié au sein de l'entreprise vous oblige à accomplir un certain nombre de formalités. Tour d'horizon.

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Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique

Patrimoine | 19 août 2022

Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l'accord tacite du bailleur.

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Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal

Fiscal | 18 août 2022

Les règles d'option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d'imposition des bénéfices ont été modifiées.

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Infirmiers : signature de l’avenant 9 à la convention nationale

Profession, Profession de Santé | 18 août 2022

Fin juillet, les représentants de la profession d'infirmier ont signé l'avenant 9 à la convention nationale avec l'assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l'activité des infirmiers en pratique avancée (IPA).

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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

Juridique | 18 août 2022

La récente loi relative à la protection du pouvoir d'achat vient limiter l'augmentation de l'indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.

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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés

Social | 18 août 2022

Afin de préserver le pouvoir d'achat des Français en cette période d'inflation, les conditions d'utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.

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Le bail commercial de courte durée

Juridique | 18 août 2022

Lorsqu'il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux.

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Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention

Multimédia | 18 août 2022

Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l'État publie un guide pratique de prévention.

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Aide à l’embauche en alternance

17 août 2022

L'aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

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