Capeos actus – Page 328 – Ensemble pour entreprendre

Éleveurs : l’interdiction des dénominations animales pour désigner des denrées végétales est suspendue !

Métiers Agricoles | 17 août 2022

La mesure interdisant d'utiliser des dénominations animales pour désigner des denrées végétales a été suspendue par la justice.

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Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés

Social | 17 août 2022

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023.

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L’Autorité des marchés financiers s’inquiète des risques d’instabilité financière

Patrimoine | 17 août 2022

Selon le gendarme de la Bourse, l'effet conjugué de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et de la résurgence du risque sanitaire ont dégradé l'environnement des marchés financiers.

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Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés

Profession | 16 août 2022

Les intérêts d'honoraires impayés dus par le maître de l'ouvrage à l'architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l'action en justice engagée pour en obtenir le paiement.

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Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

Métiers Associatifs | 16 août 2022

L'infirmière d'un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.

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2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020

Fiscal | 16 août 2022

En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d'environ 2,254 milliards d'euros.

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Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée

Autres, Fiscal | 16 août 2022

Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fiscal d'une société membre du groupe sur le résultat de ce groupe par un document qui peut lui être remis en même temps que l'avis de mise en recouvrement.

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La pierre papier se porte bien

Patrimoine | 12 août 2022

Au premier semestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d'euros, un volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.

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Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives

Profession, Profession de Santé | 11 août 2022

L'Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de contrat d'intervention des praticiens lors de manifestations sportives pour mieux prendre en considération les spécificités de la profession et ses compétences.

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